Art. 1er. - L'article 5 du décret du 27 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de M. Yvon Bocher et de M. Jean-Claude Cuenat, délégation est donnée à Mme Marie-Claude Blanc, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Claude Cuenat, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel. >>