JORF n°254 du 31 octobre 1995

Par décret en date du 24 octobre 1995, le décret du 10 juillet 1961 fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre du Mont-Valérien à Suresnes (Hauts-de-Seine) est abrogé.


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Par décret en date du 24 octobre 1995, le décret du 10 juillet 1961 fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre du Mont-Valérien à Suresnes (Hauts-de-Seine) est abrogé.