JORF n°249 du 26 octobre 1994

Art. 1er. -
L'article 2 du décret du 21 juillet 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn,
directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, de M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, et de M. Raymond Duval, ingénieur de recherche, Mme Françoise Maisonneuve, attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des personnels, M.
Patrick Decolin, ingénieur de recherche, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, Mme Colette Segur, ingénieur de recherche, chef du bureau des moyens de fonctionnement, et M. Gérard Rolin, ingénieur de recherche,
chef du bureau de la logistique, sont habilités à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. >>


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Version 1

Art. 1er. -

L'article 2 du décret du 21 juillet 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn,

directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, de M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, et de M. Raymond Duval, ingénieur de recherche, Mme Françoise Maisonneuve, attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des personnels, M.

Patrick Decolin, ingénieur de recherche, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, Mme Colette Segur, ingénieur de recherche, chef du bureau des moyens de fonctionnement, et M. Gérard Rolin, ingénieur de recherche,

chef du bureau de la logistique, sont habilités à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. >>