JORF n°252 du 27 octobre 1991

Décret du 24 octobre 1991

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 311-7 et R. 311-4-1;

Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er;

Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 85-834 du 6 août 1985;

Vu le décret no 91-510 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Nomination de M. Colin comme directeur général

Résumé Jean-François Colin devient directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi.
Mots-clés : Nomination Emploi Administration

Art. 1er. - M. Jean-François Colin est nommé directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi.

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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. JEAN-FRANCOIS COLIN EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI.

Fait à Paris, le 24 octobre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

MARTINE AUBRY