Décret du 24 octobre 1990

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Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie française de Mokta un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis de Zinzec>>, d'une superficie de 42,55 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Guéméné-sur-Scorff, Locmalo, Guern, Lignol, Kernascléden, Berné, Meslan,

Priziac, Saint-Caradec-Trégomel et Ploërdut dans le département du Morbihan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie française de Mokta un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis de Zinzec>>, d'une superficie de 42,55 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Guéméné-sur-Scorff, Locmalo, Guern, Lignol, Kernascléden, Berné, Meslan,

Priziac, Saint-Caradec-Trégomel et Ploërdut dans le département du Morbihan.

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