Décrète:
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JORF n°250 du 27 octobre 1990
Décret du 24 octobre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article L. 121-4 du code des communes;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Bouray-sur-Juine (Essonne) entravent l'administration de cette commune;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Bouray-sur-Juine (Essonne) est dissous.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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DISSOLUTION DU FAIT DES DISSENSIONS EXISTANT AU SEIN DUDIT CONSEIL.
Fait à Paris, le 24 octobre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE