Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'or, dit <<permis de="" l'assaladou="">>, d'une superficie de 22,9 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes d'Ascou, Caussou, Ignaux,
Savignac-les-Ormeaux, Sorgeat, Tignac et Vaychis dans le département de l'Ariège.
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