JORF n°255 du 3 novembre 1990

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, arsenic, or, argent,
plomb, zinc, cuivre, bismuth et substances connexes, dit &lt;<permis des="" praciaux="">&gt;, d'une superficie de 23,36 kilomètres carrés environ portant sur partie du territoire des communes de Bussières, Saint-Hilaire, Saint-Maigner, Pionsat, La Cellette, Le Quartier, Saint-Julien-la-Geneste et Espinasse dans le département du Puy-de-Dôme.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, arsenic, or, argent,

plomb, zinc, cuivre, bismuth et substances connexes, dit <<Permis des Praciaux>>, d'une superficie de 23,36 kilomètres carrés environ portant sur partie du territoire des communes de Bussières, Saint-Hilaire, Saint-Maigner, Pionsat, La Cellette, Le Quartier, Saint-Julien-la-Geneste et Espinasse dans le département du Puy-de-Dôme.