JORF n°0273 du 25 novembre 2011

Article 1

Article 1

Mme Catherine Pignon est nommée avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Angers.


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Version 1

Mme Catherine Pignon est nommée avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Angers.