JORF n°0273 du 25 novembre 2011

Article 1

Article 1

M. Michel Desplan est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nîmes.


Historique des versions

Version 1

M. Michel Desplan est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nîmes.