JORF n°275 du 26 novembre 2004

Article 1

Article 1

M. Jean-Marie Huet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, est nommé, à compter du 13 décembre 2004, directeur des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de M. Jean-Claude Marin, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

M. Jean-Marie Huet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, est nommé, à compter du 13 décembre 2004, directeur des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de M. Jean-Claude Marin, appelé à d'autres fonctions.