Décret du 24 novembre 2000

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Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Alain Costes, directeur de la technologie au ministère de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Alain Costes, directeur de la technologie au ministère de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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