JORF n°275 du 26 novembre 1995

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Forzy, délégué aux rapatriés, délégation est donnée à M. Gérard Aboulker, agent contractuel,
chef du service central des rapatriés, à l'effet de signer, au nom du ministre des relations avec le Parlement et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Aboulker, la délégation consentie à ce dernier est exercée par Mlle Sylvette Soulié, adjointe au chef du service central des rapatriés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Sylvette Soulié, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mlle Marie-France Chauchoy, chef de bureau du reclassement économique.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Forzy, délégué aux rapatriés, délégation est donnée à M. Gérard Aboulker, agent contractuel,

chef du service central des rapatriés, à l'effet de signer, au nom du ministre des relations avec le Parlement et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Aboulker, la délégation consentie à ce dernier est exercée par Mlle Sylvette Soulié, adjointe au chef du service central des rapatriés.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Sylvette Soulié, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mlle Marie-France Chauchoy, chef de bureau du reclassement économique.