JORF n°275 du 26 novembre 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Forzy, la délégation accordée à ce dernier est exercée par M. Renaud Bachy, agent contractuel,
directeur du cabinet du délégué aux rapatriés et placé directement sous son autorité.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Forzy, la délégation accordée à ce dernier est exercée par M. Renaud Bachy, agent contractuel,

directeur du cabinet du délégué aux rapatriés et placé directement sous son autorité.