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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence
Résumé En cas d'absence de deux ministres, la signature est déléguée à deux sous‑directeurs pour certains actes.
Mots-clés : Délégation Signature Administration Éducation nationale
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Lasvignes et de M. Serge Duhamel, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Georges Motsch, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques;
Mme Dominique Besser, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires bilatérales.
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