JORF n°274 du 26 novembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 24 novembre 1994, sont titularisés dans leur grade les sous-préfets de 2e classe dont les noms suivent:

A compter du 9 août 1994

M. Buttin (Patrick), directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 novembre 1994, sont titularisés dans leur grade les sous-préfets de 2e classe dont les noms suivent:

A compter du 9 août 1994

M. Buttin (Patrick), directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire.