Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Morel, directeur, et Philippe Parini, chef de service, M. Alain Casanova, administrateur civil, a délégation pour signer, au nom du ministre du budget, dans la limite de ses attributions, au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.