JORF n°275 du 26 novembre 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Leclerc, directeur, de M. André Barilari, chef de service, et de M. Henri Depeyre, administrateur civil directement placé sous l'autorité de M. Barilari, délégation est donnée à MM. Marc Avis et André Stiffel, administrateurs civils, et à M. Rémy Buonanno,
directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Leclerc, directeur, de M. André Barilari, chef de service, et de M. Henri Depeyre, administrateur civil directement placé sous l'autorité de M. Barilari, délégation est donnée à MM. Marc Avis et André Stiffel, administrateurs civils, et à M. Rémy Buonanno,

directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.