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Exécution du décret par le ministre du budget
Résumé Le ministre du budget doit mettre en œuvre le décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Budget Décret JORF
Art. 5. - Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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