Pour prendre rang du 1er janvier 1990
Fraction de contingent 1986/02
Padoux (Dominique, Gilles, Georges).
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JORF n°73 du 26 mars 1995
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Version 1
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
Fraction de contingent 1986/02
Padoux (Dominique, Gilles, Georges).