Pour prendre rang du 1er janvier 1993
Fraction de contingent 1991/09
Vignancour (Yves, Philippe, Marie).
1 version
JORF n°73 du 26 mars 1995
Historique des versions
Version 1
Pour prendre rang du 1er janvier 1993
Fraction de contingent 1991/09
Vignancour (Yves, Philippe, Marie).