Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence
Résumé Madame PIETTE peut déléguer la signature des documents à ses chefs de service si elle ne peut pas le faire elle-même.
Le décret du 28 juin 2022 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat) est complété par un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1 bis. - En cas d'absence ou d'empêchement, Mme Emilie PIETTE peut donner délégation pour signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux chefs de service placés sous son autorité. »
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