JORF n°124 du 29 mai 2005

Par décret en date du 24 mai 2005 :
Est approuvée la modification des statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « L'Accueil familial », dont le siège est à Orléans (Loiret).
Est approuvée la dissolution de cette association par fusion-absorption.
Est abrogé le décret impérial du 14 décembre 1861 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.
Est autorisé le transfert du patrimoine de celle-ci à l'association dite « Jeunesse, culture, loisirs et technique (JCLT) », dont le siège est à Paris.

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Par décret en date du 24 mai 2005 :

Est approuvée la modification des statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « L'Accueil familial », dont le siège est à Orléans (Loiret).

Est approuvée la dissolution de cette association par fusion-absorption.

Est abrogé le décret impérial du 14 décembre 1861 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

Est autorisé le transfert du patrimoine de celle-ci à l'association dite « Jeunesse, culture, loisirs et technique (JCLT) », dont le siège est à Paris.