En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Sussel, haut fonctionnaire de défense, délégation est donnée à M. Jean-Claude Mathé, attaché d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Sussel.
Décret du 24 mai 2002
Article 1
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Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Sussel, haut fonctionnaire de défense, délégation est donnée à M. Jean-Claude Mathé, attaché d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Sussel.
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