JORF n°119 du 25 mai 1994

Par décret du Président de la République en date du 24 mai 1994, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne:

Ministère de la défense


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 mai 1994, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne:

Ministère de la défense