Art. 1er. - M. Joël Balavoine, inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé directeur de la jeunesse et de la vie associative, en remplacement de Mme Geneviève Domenach-Chich, appelée à d’autres fonctions.
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Décret du 24 mai 1993
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JOEL BALAVOINE,EST NOMME DIRECTEUR DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE,EN REMPLACEMENT DE MME. GENEVIEVE DOMENACH-CHICH.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
Fait à Paris, le 24 mai 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de la jeunesse et des sports,
MICHÈLE ALLIOT-MARIE
Décret du 24 mai 1993