Décret du 24 mai 1911

Article 9

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Article 9

Huit jours au moins avant la séance de l'assemblée qui précède la clôture des cours, chaque professeur ou chargé de cours est tenu d'adresser à l'administrateur le programme de son enseignement pour l'année suivante et d'indiquer le nombre de leçons ou de conférences qu'il compte y consacrer. Ces programmes sont communiqués à l'assemblée qui en délibère à la séance de clôture et vote au scrutin secret. Ils sont ensuite soumis à l'approbation du ministre. Cette approbation donnée, l'administrateur prend les mesures nécessaires pour assurer immédiatement la publicité des programmes en France et à l'étranger. L'affichage officiel doit avoir lieu un mois au moins avant le 1er décembre.

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Créé le 30 mai 1911 · Abrogé le 27 juillet 2014

Huit jours au moins avant la séance de l'assemblée qui précède la clôture des cours, chaque professeur ou chargé de cours est tenu d'adresser à l'administrateur le programme de son enseignement pour l'année suivante et d'indiquer le nombre de leçons ou de conférences qu'il compte y consacrer. Ces programmes sont communiqués à l'assemblée qui en délibère à la séance de clôture et vote au scrutin secret. Ils sont ensuite soumis à l'approbation du ministre. Cette approbation donnée, l'administrateur prend les mesures nécessaires pour assurer immédiatement la publicité des programmes en France et à l'étranger. L'affichage officiel doit avoir lieu un mois au moins avant le 1er décembre.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mai 1911 au samedi 26 juillet 2014

Source : Légifrance