Décret du 24 mai 1911

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Après la clôture des cours, chaque professeur ou chargé de cours remet à l'administrateur un rapport sur son enseignement, sur ses travaux et sur ceux qui ont été faits sous sa direction, sur ses publications et, s'il y a lieu, sur les missions qui lui ont été confiées.

L'administrateur transmet ces rapports au ministre avec ses observations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 mai 1911 · Abrogé le 27 juillet 2014

Après la clôture des cours, chaque professeur ou chargé de cours remet à l'administrateur un rapport sur son enseignement, sur ses travaux et sur ceux qui ont été faits sous sa direction, sur ses publications et, s'il y a lieu, sur les missions qui lui ont été confiées.

L'administrateur transmet ces rapports au ministre avec ses observations.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mai 1911 au samedi 26 juillet 2014

Source : Légifrance