JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2024, vu l'avis émis par le Conseil supérieur de la magistrature en date du 12 mars 2024, vu la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2024, vu la notification de cette décision à l'intéressé en date du 5 avril 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2024, M. Baptiste PORCHER, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges, est nommé premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2024, vu l'avis émis par le Conseil supérieur de la magistrature en date du 12 mars 2024, vu la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2024, vu la notification de cette décision à l'intéressé en date du 5 avril 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2024, M. Baptiste PORCHER, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges, est nommé premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.