JORF n°0148 du 26 juin 2016

Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bar-sur-Aube exercées par M. Salah BELBELLAA, commissaire de police de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bar-sur-Aube exercées par M. Salah BELBELLAA, commissaire de police de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.