JORF n°0147 du 27 juin 2015

DÉCRET du 24 juin 2015

Par décret en date du 24 juin 2015, M. Thénault (Michel), conseiller d'Etat honoraire, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense à compter du 21 juillet 2015.