JORF n°0145 du 25 juin 2015

DÉCRET du 24 juin 2015

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

M. Nicolas BAYS, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la mise en place de services publics itinérants, auprès du Premier ministre.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2015.

Manuel Valls