JORF n°0146 du 26 juin 2014

Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2014, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2014, sont nommés :
Conseillère à la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan : Mme Marie-Noëlle IVANES-ABBA, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bastia.
Conseillère à la cour d'appel d'Angers et, à compter du 1er septembre 2014, chargée des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saumur : Mme Estelle LAMOTTE-GENET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges.
Conseillère à la cour d'appel de Limoges et, à compter du 1er septembre 2014, chargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Tulle : Mme Chantal OLLIER-CHASSANG, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Riom.
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse et, à compter du 1er septembre 2014, chargée des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens : Mme Alexandra BLANCHARD-PIERRE, juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.
M. Guillaume SALOMON, conseiller à la cour d'appel de Douai est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Omer et chargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Dunkerque.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2014, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2014, sont nommés :

Conseillère à la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan : Mme Marie-Noëlle IVANES-ABBA, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bastia.

Conseillère à la cour d'appel d'Angers et, à compter du 1er septembre 2014, chargée des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saumur : Mme Estelle LAMOTTE-GENET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges.

Conseillère à la cour d'appel de Limoges et, à compter du 1er septembre 2014, chargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Tulle : Mme Chantal OLLIER-CHASSANG, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Riom.

Conseillère à la cour d'appel de Toulouse et, à compter du 1er septembre 2014, chargée des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens : Mme Alexandra BLANCHARD-PIERRE, juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.

M. Guillaume SALOMON, conseiller à la cour d'appel de Douai est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Omer et chargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Dunkerque.