JORF n°150 du 1 juillet 1998

Par décret du Président de la République en date du 24 juin 1998 :

M. Saiz (Eric), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er septembre 1991 ;

M. Saiz est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, instituée par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

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Par décret du Président de la République en date du 24 juin 1998 :

M. Saiz (Eric), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er septembre 1991 ;