JORF n°147 du 26 juin 1997

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Bernet, M.
Jean-Claude Giraud, Mme Elisabeth Pélékhine, ingénieurs généraux d'agronomie, M. Philippe Mangé, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, MM. Edgar Leblanc et Georges Gosset, ingénieurs en chef d'agronomie, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Bernet, M.

Jean-Claude Giraud, Mme Elisabeth Pélékhine, ingénieurs généraux d'agronomie, M. Philippe Mangé, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, MM. Edgar Leblanc et Georges Gosset, ingénieurs en chef d'agronomie, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.