JORF n°147 du 26 juin 1997

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Paul et de M.
Michel Chatot, la délégation de signature prévue à l'article 4 est donnée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Claudie Quillien,
administrateur civil, à M. Nicolas Barret, directeur départemental du travail, et à Mme Thérèse Salvador, professeur d'éducation physique et sportive.

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Paul et de M.

Michel Chatot, la délégation de signature prévue à l'article 4 est donnée,

dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Claudie Quillien,

administrateur civil, à M. Nicolas Barret, directeur départemental du travail, et à Mme Thérèse Salvador, professeur d'éducation physique et sportive.