Décrète:
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JORF n°148 du 27 juin 1992
Décret du 24 juin 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, du ministre de l'économie et des finances, du ministre du budget, du ministre de l'équipement, du logement et des transports, du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
Vu la loi du 27 mai 1921 modifiée relative à l'aménagement du Rhône;
Vu le décret no 59-771 du 26 juin 1959 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 27 mai 1921, et notamment son article 10;
Vu le décret no 81-115 du 5 février 1981 portant application de la loi no 80-3 du 4 janvier 1980 relative à la Compagnie nationale du Rhône, et notamment son article 5;
Vu le décret du 22 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Jacques Bonnot est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône.
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget,
le ministre de l'équipement, du logement et des transports, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. JACQUES BONNOT.
Fait à Paris, le 24 juin 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILES
Le ministre de l'économie et des finances,
MICHEL SAPIN
Le ministre du budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre de l'équipement, du logement
et des transports,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
GEORGES SARRE