JORF n°147 du 26 juin 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Boris Marcq, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Pascal Hamon et à Mme Dominique Hoyet, agents contractuels.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Boris Marcq, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Pascal Hamon et à Mme Dominique Hoyet, agents contractuels.