JORF n°147 du 26 juin 1991

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Marie Escoffier,
administrateur civil, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité.


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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Marie Escoffier,

administrateur civil, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité.