JORF n°147 du 26 juin 1991

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Raynaud, attaché principal d'administration centrale, et de Mme Christine Rousset, la délégation qui leur est consentie est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par M. Jean-Philippe Bernard-Cruzol, attaché d'administration centrale, et par M. Jean-Claude Lapied, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Raynaud et Mme Rousset.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Raynaud, attaché principal d'administration centrale, et de Mme Christine Rousset, la délégation qui leur est consentie est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par M. Jean-Philippe Bernard-Cruzol, attaché d'administration centrale, et par M. Jean-Claude Lapied, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Raynaud et Mme Rousset.