Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un magistrat français en Principauté de Monaco
Résumé Un juge français va travailler à Monaco pendant deux ans comme conseiller juridique.
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2023, M. Richard DUBANT, magistrat hors-hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer les fonctions de conseiller auprès du secrétaire d'Etat à la justice - directeur des services judiciaires, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2023.
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