JORF n°0172 du 26 juillet 2012

Par décret en date du 24 juillet 2012 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Saint-Jean de Dieu », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation ;
Est approuvée la délibération du 20 juin 2011 de l'assemblée générale de l'association dite « Œuvre hospitalière de Marseille (accueil de nuit des hommes) » par laquelle cette association a décidé sa dissolution et la dévolution de son patrimoine à la Fondation Saint-Jean de Dieu ;
Est abrogé le décret du 14 février 1922 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Œuvre hospitalière de Marseille (accueil de nuit des hommes) ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 24 juillet 2012 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Saint-Jean de Dieu », dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation ;

Est approuvée la délibération du 20 juin 2011 de l'assemblée générale de l'association dite « Œuvre hospitalière de Marseille (accueil de nuit des hommes) » par laquelle cette association a décidé sa dissolution et la dévolution de son patrimoine à la Fondation Saint-Jean de Dieu ;

Est abrogé le décret du 14 février 1922 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Œuvre hospitalière de Marseille (accueil de nuit des hommes) ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.