JORF n°0170 du 25 juillet 2009

Décret du 24 juillet 2009

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;

Vu le décret n° 94-111 du 5 février 1994 modifié fixant le statut de l'Opéra national de Paris, notamment son article 10 ;

Sur proposition du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Bernard Stirn, président de section au Conseil d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris, en renouvellement de son mandat.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand