JORF n°0170 du 25 juillet 2009

Décret du 24 juillet 2009

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu l'arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Le contrôleur général des armées Kauffmann (Gérard, Léon, Philippe) est nommé chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement à compter du 1er septembre 2009.
Le contrôleur général des armées Marchadour (Yann, Saïck, Gilbert, Marie) est nommé chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien à compter du 1er septembre 2009.
Le contrôleur général des armées Séguin (Pierre, Maurice, René) est nommé chef du groupe des inspections à compter du 1er septembre 2009.

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 juillet 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin