JORF n°0170 du 25 juillet 2009

Article 1

Article 1

Mme Anne GUERIN, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée, à compter du 1er octobre 2009, conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.


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Version 1

Mme Anne GUERIN, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée, à compter du 1er octobre 2009, conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.