JORF n°170 du 25 juillet 2006

Par décret en date du 24 juillet 2006, M. Scemama (Bernard), chef du service du contrôle général économique et financier, est nommé président du Conseil supérieur de la marine marchande à compter du 29 juillet 2006.


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Par décret en date du 24 juillet 2006, M. Scemama (Bernard), chef du service du contrôle général économique et financier, est nommé président du Conseil supérieur de la marine marchande à compter du 29 juillet 2006.