JORF n°173 du 26 juillet 2002

Article 1

Article 1

Au II de l'article 1er du décret du 22 mai 2002 susvisé, les mots : « M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jean-Claude Descombes » sont remplacés par les mots suivants : « M. l'ingénieur général des études et techniques d'armement Jean-Claude Descombes ».


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Version 1

Au II de l'article 1er du décret du 22 mai 2002 susvisé, les mots : « M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jean-Claude Descombes » sont remplacés par les mots suivants : « M. l'ingénieur général des études et techniques d'armement Jean-Claude Descombes ».