Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Denis d'Ersu, conseiller du second grade à la cour d'appel de Nancy, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de lecteur d'arrêts à la Cour de justice des Communautés européennes pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2001.