JORF n°171 du 26 juillet 2001

Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Conseillers référendaires du premier grade, second groupe :

Mme Emmanuelle Lebée ;

M. Hubert Liffran ;

M. François Besson ;

Conseiller référendaire du second grade :

Mme Véronique Regnauld, épouse Slove, juge au tribunal de grande instance de Paris.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Conseillers référendaires du premier grade, second groupe :

Mme Emmanuelle Lebée ;

M. Hubert Liffran ;

M. François Besson ;

Conseiller référendaire du second grade :

Mme Véronique Regnauld, épouse Slove, juge au tribunal de grande instance de Paris.