JORF n°171 du 26 juillet 2001

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 18 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Demichel, de M. Alain Perritaz et de M. Jean-Pierre Korolitski, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Isabelle Roussel, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle ;

M. Patrick Lévy, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie étudiante et des formations postbaccalauréat ;

Mme Jacqueline Lemant, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 18 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Demichel, de M. Alain Perritaz et de M. Jean-Pierre Korolitski, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Isabelle Roussel, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle ;

M. Patrick Lévy, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie étudiante et des formations postbaccalauréat ;

Mme Jacqueline Lemant, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation. »